Statuts
Préambule
Etant donné que « l’homme est un remède pour l’homme » ; conscients du défi majeur que constitue la situation de misère dans laquelle vivent les populations des zones rurales ; conscients que le développement d’un pays ne peut se faire que quand toutes les couches sociales y sont impliquées, nous, jeunes du Togo, créons une association à but non lucratif régie par la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 en vue de faire participer les populations rurales au développement du pays.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1: Dénomination
Il est créé au Togo conformément à la législation en vigueur par les présents statuts une association dénommée: les Volontaires des Zones Rurales (VZR).
Article 2 : Siège
Le siège de l’association se trouve à Lomé quartier Noukafou, Bd du Zio B.P 31365 Lomé-Togo, Tél : 00228/9445845 Fax 00228/2260504. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Durée
La durée des VZR est limitée.
TITRE II : BUT – OBJECTIF – MOYENS D’ACTION
Article 4 : But
Les VZR ont pour but de donner les chances aux populations des zones rurales afin qu’elles assurent leur proprement développement et celui de leur milieu.
Article 5 : Objectifs
Les VZR se fixent pour objectifs de :
- favoriser le développement des zones rurales sur tous les plans
- lutter contre l’analphabétisme, la délinquance juvénile, la dégradation de l’environnement, les abus sexuels
- sensibiliser les populations sur le VIH/SIDA et les IST
- promouvoir l’éducation des jeunes filles
- sensibiliser les populations sur le trafic des enfants et ses dangers
- initier et soutenir les regroupements des jeunes
- organiser et encadrer les activités socio-éducatives à l’endroit des jeunes désœuvrés, des jeunes délinquants et drogués en vue de leur intégration socio-économique
- assister les enfants abandonnés
Article 6 : Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’association entend autres moyens :
- établir des programmes judicieux d’information, de formation et d’éducation
- organiser des camps de travail volontaire, des activités culturelles et sportives, des parrainages et des jumelages des regroupements d’horizons divers
- publier un bulletin de liaison ou autres moyens d’information
TITRE III : QUALITE DE MEMBRE-ADHESION
Article 7 : L’association est composée des membres
● Fondateurs
Est membre fondateur toute personne ayant participé à l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association et dont le nom figure au procès verbal.
● Actifs
Est membre actif toute personne qui prend part activement à toutes les manifestations de l’association, s’acquitte régulièrement des cotisations et qui se conforme d’une manière générale aux dispositions des statuts et du règlement intérieur des VZR
● Sympathisants
Est membre sympathisant toute personne physique ou morale désireuse de porter une aide morale, matérielle, technique ou financière à l’association
● d’honneur
Est membre d’honneur toute personne qui peut apporter son soutien à la réalisation des objectifs. Ce titre lui est dévolu par l’Assemblée Générale.
Article 8 : Qui peut être membre ?
Peut être membre de l’association, toute personne physique ou morale sans distinction de sexe, de race, ni de religion jouissant de tous ses droits civiques et moraux.
Pour adhérer à l’association, toute personne doit :
- Remplir une fiche d’adhésion adressée au bureau Exécutif comportant les noms, et prénoms, date et lieu de naissance. La fonction ainsi qu’un engagement personnel est remplie et signée par le requérant.
- Verser les frais d’adhésion fixés par l’Assemblée Générale selon les lieux
- S’engager à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et toutes les décisions de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre est confirmée par la délivrance d’une carte de membre établie par le Bureau Exécutif.
Article 9 : Perte de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission, par radiation ou par décès
- soit provisoirement par nomination à un poste de responsabilité dont l’influence pourra porter préjudices aux objectifs de l’association
- soit par exclusion : L’association prononce éventuellement l’exclusion temporaire ou définitive pour manquement grave aux dispositions des présents statuts ceci sur proposition du bureau exécutif ratifiée par l’Assemblée Général
TITRE IV : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Organes composant l’association
L’association se compose de trois organes :
- l’Assemblée Générale (AG)
- le Bureau Exécutif (BE)
- le commissariat aux comptes (CAC)
De plus, il y a des sous-sections dans toutes les zones rurales
Article 11 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle regroupe tous les membres de l’association. Elle a comme attributions :
- approuver et effectuer des amendements aux statuts et règlements intérieurs.
- Examiner, approuver les rapports sur le travail du BE
- Elire parmi les membres actifs le BE
- Fixer la somme des cotisations mensuelles des membres
Elle se réunit une fois par trimestre en AG ordinaire pour définir l’orientation de ses activités. Elle peut se réunir en section extraordinaire quand les circonstances l’exigent.
L’AG se prononce sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 12 : L’AG statue à la majorité certifiée des votants.
Le quorum sera à 1/5 des membres inscrits lors de l’AG et au moins à la moitié dans le cas du BE.
L’AG peut modifier les statuts par approbation des 2/3 des membres votants.
Article13 : Le bureau Exécutif le BE est responsable devant l’AG.
Les membres du BE sont élus chaque trois ans par la majorité simple des membres présents lors de l’AG. Leur mandat est renouvelable une seule fois.
Article14 : Le Bureau Exécutif (BE)
Le Bureau Exécutif se compose des membres suivants :
- le Président
- le Secrétaire Général
- le Secrétaire Général Adjoint
- le Trésorier Général
- le Trésorier Général Adjoint
- le Commissaire à l’information et à la communication
- le Commissaire à l’organisation et à l’animation
Article 15 : Attributions
- Le Président
Il est l’autorité morale de l’association, il représente l’association avec le secrétaire Général devant le publiC. Il convoque les réunions du BE et préside l’AG. Il exerce au niveau du BE le pouvoir disciplinaire, ordonne les dépenses des VZR,veille à l’exécution des décisions prises par le BE. Il assure les relations avec les responsables des sous-sections. Il est chargé des relations avec les organisations nationales, internationales et avec d’autres associations.
- Le Secrétaire Général
Il est le chargé des rapports d’activités de l’association, présente un rapport de synthèse de toutes les activités et démarches du BE. Il organise les réunions du BE que le président convoque. Il prépare l’ordre du jour de l’AG ; il propose de concert avec le Trésorier Général le budget annuel pour l’exécution des programmes et coordonne les activités pouvant réajuster le budget.
- Le Secrétaire Général adjoint
Il aide le Secrétaire Général dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le Trésorier Général
Il est chargé de la gestion du patrimoine financier et mobilier de l’association en collaboration avec le Président et le Secrétaire Général. Pour tout retrait de fond des comptes de l’association, les signatures du Président, Secrétaire Général et du Trésorier Général sont nécessaires. Il propose de concert avec le Secrétaire Général le budget annuel.
- Le Trésorier Général Adjoint
Il assiste le Trésorier Général dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Commissaire à l’information et à la communication
Il est chargé de gérer le domaine de l’information , des rapports avec les médias, de la publication des moyens d’information.
- Commissaire à l’organisation et à l’animation
Il est chargé de la coordination des activités des VZR dans la réalisation des infrastructures de développement ; de l’organisation des différent camps, de leur gestion quotidienne. Il s’occupe des activités éducatives, culturelles et sportives et est responsable des séminaires et sensibilisations.
Article 16 : Le commissariat aux comptes
Il est composé de deux (02) membres choisis parmi les membres actifs par l’AG. Il a un mandat de trois (03) ans. Il contrôle et vérifie la régularité des comptes au niveau du Trésorier Général et présente un rapport à chaque AG.
Article 17 :
Les sous-sections sont créées par le B.E dans les différentes zones.
La sous-section reçoit à son niveau les demandes d’adhésion qu’elle transmet au B.E à qui revient la décision définitive.
La sous-section est pilotée par un bureau de trois (03) membres élus.
-un Secrétaire
-un Trésorier
-un Conseiller
TITRE V : DISPOSITION FINANCIER
Article 18 : Les ressources de l’association proviennent des
-cotisations
-droits d’adhésion de ses membres
-souscription volontaire, subvention, dons et legs.
Article 19 :
Un compte est ouvert au nom de l’association dans une institution bancaire. Pour les opération de retrait, les signatures conjoints du Président , du Secrétaire Général et du Trésorier Général sont exigées.
Article20 : Un fond à liquidité dont le montant est fixé par l’AG sur proposition des 2/3 des membres ou par le BE.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 21 :
Les fonds de l’association sont affectées seulement à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITION FINALES
Article 22 :
Les dispositions des présents statuts peuvent être modifiées par l’AG sur proposition des 2/3 des membres ou par le BE.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 23 :
La disposition de l’association est prononcé à la majorité simple des membres présent à l’AG extraordinaire. En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui après payement des dettes affectes le reliquat de l’actif à un groupe ou association qui poursuit les mêmes objectifs ou tout autre organisation humanitaire.
Article 24 :
Toute malversations dans la gestion des ressources oblige l’auteur à rembouger l’intégralité du manquant.
En cas d’insolvabilité ou de fuite, des mesures punitives voir poursuites judiciaires seront engagées.
Article 25 :
Tous les cas non prévus par ces présents statuts feront l’objet d’un règlement intérieur.
Article 26 :
Les présents statuts deviennent applicables à compter de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale constitutive.
Fait à Lomé, le 16 Novembre 2004
L’Assemblée Générale Constitutive
